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ARTICLE 1 - L'EDITEUR :

L'édition du Site https://happycrochetetc.fr est assurée par  VIVYANE VEKA représentant l’entreprise HAPPY CROCHET ETC immatriculée sous le numéro de  SIRET : 80516110600010, et domiciliée au 12, rue Henri Lapuyade - 64000 Pau - France.

Adresse email : v.veka@happycrochetetc.fr .

N° de TVA intracommunautaire : l’entreprise HAPPY CROCHET ETC n’étant pas redevable de la TVA (car son statut est celui de la micro-entreprise), elle n’est pas obligée d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire, d’autant plus qu'elle ne réalise pas d’acquisitionsou de ventes dans l'UE pour un montant dépassant 10 000 € par an et qu'elle ne vend ni achète des prestations de services à des sociétés établies dans l'UE.

Le directeur de la publication est Vivyane Veka.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR :

L'hébergeur du Site est la société Squarespace, dont le siège social est situé au 225 Varick Street - New York - États-Unis,

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE :

Le Site HAPPY CROCHET ETC est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est strictement prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

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Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité. Pour cela contactez-nous via le formulaire de contact. N’oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email et si possible n° de client…) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des offres commerciales envoyées par email en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email publicitaire envoyé

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil.fr/comprendre vos droits

 

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Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

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Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, nos prestataires de paiement gardent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

 

 

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